Conditions d’utilisation

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En visitant notre site ou en effectuant un achat auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les modalités et conditions suivantes (les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées aux présentes ou accessibles par hyperlien. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site Web ou de l’utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et conditions de cette entente, vous ne pouvez pas accéder au site Web ni utiliser les Services. Si les présentes Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément aux présentes Conditions d’utilisation.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également assujetti aux présentes Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation en tout temps sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour ou des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter cette page périodiquement afin de prendre connaissance des changements. Le fait de continuer à utiliser le site Web ou à y accéder après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et Services.

SECTION 1 – CONDITIONS RELATIVES À LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins atteint l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence, ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence et nous avoir autorisés à permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni, dans le cadre de votre utilisation du Service, contrevenir aux lois applicables dans votre territoire, y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur.

Vous ne devez transmettre aucun ver informatique, virus ou code de nature destructive.

Toute violation de l’une des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu, à l’exception des renseignements relatifs aux cartes de crédit, peut être transféré sans chiffrement et faire l’objet : a) de transmissions sur différents réseaux; et b) de modifications nécessaires pour satisfaire aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les renseignements relatifs aux cartes de crédit sont toujours chiffrés lors de leur transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie quelconque du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact sur le site Web par l’intermédiaire duquel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans la présente entente sont fournis uniquement à titre indicatif et ne limitent ni ne modifient les présentes Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES RENSEIGNEMENTS

Nous ne sommes pas responsables si les renseignements accessibles sur ce site sont inexacts, incomplets ou désuets. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif seulement et ne doit pas constituer l’unique fondement d’une décision sans consultation de sources primaires plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Vous vous fiez au contenu de ce site à vos propres risques.

Ce site peut contenir certains renseignements historiques. Par définition, ces renseignements ne sont pas actuels et sont fournis uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site en tout temps, mais nous ne sommes aucunement tenus de mettre à jour les renseignements qui s’y trouvent. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service, ou toute partie ou tout contenu de celui-ci, en tout temps et sans préavis.

Nous ne pouvons être tenus responsables envers vous ou un tiers de toute modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES, LE CAS ÉCHÉANT

Certains produits ou Services peuvent être offerts exclusivement en ligne par l’intermédiaire du site Web. Les quantités de ces produits ou Services peuvent être limitées et ceux-ci ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre Politique de remboursement.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images des produits présentés dans notre boutique. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou autorité territoriale. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service que nous offrons. Les descriptions et les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir un produit en tout temps. Toute offre de produit ou de Service présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, Services, renseignements ou autres éléments que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes ni que toute erreur du Service sera corrigée.

SECTION 6 – EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS DE FACTURATION ET DU COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent notamment s’appliquer aux commandes passées au moyen du même compte client ou de la même carte de crédit, ou utilisant la même adresse de facturation ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en utilisant l’adresse courriel, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seule appréciation, semblent avoir été passées par des marchands, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat et de compte actuels, complets et exacts pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres renseignements, notamment votre adresse courriel ainsi que les numéros et les dates d’expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions traiter vos transactions et communiquer avec vous au besoin.

Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de remboursement.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.

Toute utilisation des outils facultatifs offerts sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre seule discrétion. Il vous incombe de vous assurer de connaître et d’accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les tiers concernés.

Nous pourrions également offrir à l’avenir de nouveaux Services ou de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire du site Web, notamment de nouveaux outils et de nouvelles ressources. Ces nouvelles fonctionnalités ou ces nouveaux Services seront également assujettis aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et Services accessibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent comprendre des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers figurant sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés à Mitsoh. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation de leur contenu ou de leur exactitude, et nous n’offrons aucune garantie et n’assumons aucune responsabilité à l’égard du contenu ou des sites Web de tiers, ni de tout autre contenu, produit ou Service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de Services, de ressources ou de contenu, ni de toute autre transaction effectuée relativement à un site Web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et vous assurer de bien les comprendre avant d’effectuer une transaction. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant un produit de tiers doit être adressée directement à ce tiers.

SECTION 9 – COMMENTAIRES, RÉTROACTIONS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous nous transmettez certains éléments précis, par exemple une participation à un concours, ou si, sans demande de notre part, vous nous transmettez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres documents, en ligne, par courriel, par la poste ou autrement, collectivement appelés les « commentaires », vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière et sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons aucunement tenus : 1) de préserver la confidentialité des commentaires; 2) de verser une rémunération pour ceux-ci; ou 3) d’y répondre.

Nous pouvons, sans toutefois y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment au droit d’auteur, à une marque de commerce, au droit à la vie privée, au droit de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible de nuire de quelque manière que ce soit au fonctionnement du Service ou d’un site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être une autre personne ni nous induire, ou induire des tiers, en erreur quant à l’origine d’un commentaire. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La transmission de renseignements personnels par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certains renseignements figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour des renseignements, ou d’annuler des commandes si des renseignements figurant dans le Service ou sur un site Web connexe sont inexacts, et ce, en tout temps et sans préavis, y compris après que vous avez passé votre commande.

Nous ne sommes aucunement tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les renseignements figurant dans le Service ou sur un site Web connexe, notamment les renseignements sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour indiquée dans le Service ou sur un site Web connexe ne doit être interprétée comme signifiant que tous les renseignements qui s’y trouvent ont été modifiés ou mis à jour.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : a) à des fins illégales; b) pour inciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux; c) pour enfreindre une réglementation, une règle, une loi ou une ordonnance locale de portée internationale, fédérale, provinciale ou étatique; d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui; e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer une personne en fonction de son genre, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de son origine nationale ou de son handicap; f) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs; g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible de nuire au fonctionnement du Service, d’un site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet; h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; i) pour envoyer des pourriels, pratiquer l’hameçonnage ou d’autres formes de fraude, ou utiliser des robots d’indexation, d’exploration ou d’extraction de données; j) à des fins obscènes ou immorales; ou k) pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, d’un site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou d’un site Web connexe si vous contrevenez à l’une de ces interdictions.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne déclarons que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, à l’occasion, retirer le Service pendant une durée indéterminée ou l’annuler en tout temps, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fasse à vos seuls risques. Le Service ainsi que tous les produits et Services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont, sauf indication expresse de notre part, offerts pour votre utilisation « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et d’absence de contrefaçon.

En aucun cas Mitsoh, ni nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, mandataires, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de Services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte ou réclamation, ni de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, particuliers ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, d’économies ou de données, les coûts de remplacement ou tout dommage semblable, que cette responsabilité soit fondée sur un contrat, un délit civil, y compris la négligence, la responsabilité stricte ou un autre fondement, et qu’elle découle de votre utilisation du Service ou d’un produit obtenu par l’intermédiaire du Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou d’un produit, y compris toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu ou produit publié, transmis ou autrement rendu accessible par l’intermédiaire du Service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Puisque certains États ou territoires n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité à l’égard des dommages accessoires ou consécutifs, notre responsabilité dans ces États ou territoires sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Mitsoh ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, mandataires, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de Services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, présentée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qui y sont intégrés par renvoi, ou découlant de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inexécutoire, cette disposition demeurera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inexécutoire sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Une telle décision ne portera pas atteinte à la validité ni au caractère exécutoire des autres dispositions.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités contractées par les parties avant la date de résiliation demeureront en vigueur après la résiliation de la présente entente, à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions d’utilisation demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier en tout temps en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou en cessant d’utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous n’avez pas respecté une disposition des présentes Conditions d’utilisation, ou si nous soupçonnons un tel manquement, nous pouvons également résilier la présente entente en tout temps et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation inclusivement, et nous pourrons par conséquent vous refuser l’accès à nos Services, en totalité ou en partie.

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou relativement au Service, constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre vous et nous, régissent votre utilisation du Service et remplacent toute entente, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, verbale ou écrite, entre vous et nous, y compris toute version antérieure des Conditions d’utilisation.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toute entente distincte en vertu de laquelle nous vous fournissons des Services sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada.

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation en tout temps sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site Web afin de prendre connaissance des changements. Le fait de continuer à utiliser notre site Web ou le Service, ou à y accéder, après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation constitue votre acceptation de ces modifications.

SECTION 20 – COORDONNÉES

Toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation doit nous être transmise à l’adresse tansi@mitsoh.com.